11. Licence Limitée
Sous réserve des conditions du présent accord, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et sans sous-licence pour :
(a) copier et afficher le contenu sur vos réseaux;
(b) utiliser nos marques et logos fournis dans le cadre du programme, uniquement sur vos réseaux et conformément aux directives d'utilisation des marques.
Cette licence prend fin immédiatement si vous ne respectez pas les conditions du présent accord ou si celui-ci est résilié. Nous pouvons également la révoquer par écrit.
En acceptant cet accord, vous obtenez un droit limité d'utiliser certaines données, images et outils liés à la promotion des produits, sous réserve du respect strict de nos conditions.
12. Droits Réservés
En dehors des licences accordées ci-dessus, nous conservons tous les droits sur le programme, les liens, les formats, les contenus, les marques et autres propriétés intellectuelles. Vous ne détenez aucun droit de propriété sur ces éléments.
Si vous nous soumettez des suggestions, avis, images ou autres contenus, vous nous cédez irrévocablement tous les droits dessus, nous permettant de les utiliser, modifier et distribuer librement, sans obligation de créditer votre nom.
13. Conformité aux Lois
Vous devez respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre participation au programme.
14. Durée et Résiliation
L'accord commence à son acceptation et se termine lorsque l'une des parties le résilie par écrit, avec ou sans motif.
Nous pouvons retenir des paiements en attente pour vérifier d’éventuelles annulations ou retours.
15. Modifications
Nous pouvons modifier cet accord à tout moment en publiant une mise à jour ou en vous envoyant un email. Si une modification ne vous convient pas, votre seul recours est de résilier l'accord. En continuant à utiliser le programme après une modification, vous acceptez automatiquement les nouveaux termes.
16. Relation des Parties
Nous sommes des contractants indépendants. Cet accord ne crée aucun partenariat, franchise ou relation employeur-employé. Vous n'avez aucune autorité pour agir en notre nom.
17. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de revenus ou autres préjudices liés à cet accord. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais publicitaires payés dans les 12 derniers mois.
18. Exonération de Garantie
Le programme et ses services sont fournis "en l’état", sans garantie expresse ou implicite.
